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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANIS
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BrokLease
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BrokLease
CANIS, SAS

Numéro de dépôt :
4018888
Date de dépôt :
10/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2023
BrokLease de CANIS

Présentation de la marque BrokLease

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BrokLease » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANIS domicilié(e) 34 RUE MOZART - 92587 - CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 314 474 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANIS, M. Nicolas DEVRED domicilié(e) 34 RUE MOZART - 92587 - CLICHY CEDEX - France.

La marque BrokLease a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BrokLease est expirée depuis le 10 juillet 2023.

CANIS a également déposé les autres marques suivantes : ITL , Plan Large , CANIS , ITL Group , DENTALEASE , TECHNOLEASE , EcoLease


CANIS, SAS - 34 RUE MOZART - 92587 - CLICHY CEDEX - France - SIREN 523314474


CANIS, M. Nicolas DEVRED - 34 RUE MOZART - 92587 - CLICHY CEDEX - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 9 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659178 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09

Inscription le 29 novembre 2018 - Changement d'adresse n°741153 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-11-29

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.